DELIBERATION DU 9 avril 2024 Prime pouvoir d'achat Renouvellement de la concession GAZ de Saint-Martin-des-Champs Chèques déjeuner Règlement budgétaire et financier Règlement budgétaire Budget primitif 2024 SDEF Budget primitif 2024 "production énergie" Budget primitif 2024 "communications électroniques" Budget primitif 2024 SDEF "IRVE" Budget primitif 2024 "GAZ" Subventions d'équilibre des budgets annexes Créations de postes Adhésion à l'UGAP Comptes de gestion Compte administratif SDEF Compte administratif énergie Compte administratif communication électroniques Compte administratif IRVE Compte administratif GAZ Approbation du compte rendu Forfait journalier Dotation Indemnités de déplacement Véhicules de service Stratégie d'accompagnement Groupement de commandes Convention IRVE Convention PAMELA Mise à jour compétence éclairage public Mise à jour compétence gaz Présentation du rapport de contrôle GAZ Convention de groupement de commande pour le contrôle de concession
