Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
1. Dispositif CEE classique
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) (Loi POPE du 13 juillet 2005) est un dispositif national qui offre aux collectivités territoriales la possibilité d’obtenir une aide financière pour des opérations d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine (isolation, chaudières, ventilation, éclairage, pompes à chaleur, fenêtres…).
Ces travaux sont référencés dans un « catalogue » officiel, précisant les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie, disponible sur :
Le Dispositif SDEF
Ce service, gratuit et ouvert à toutes les Collectivités et Etablissements Publics, adhérent ou non au SDEF, permet ainsi de bénéficier :
– De conseils à l’obtention des CEE à moindre coût,
– D’une gestion des dossiers CEE simplifiée,
– D’une valorisation financière optimale des opérations, en complément des économies d’énergies.
2. Dispositif spécifique coup de pouce
Comment bénéficier de ce service ?
La collectivité doit signer la convention d’habilitation après approbation de son assemblée délibérante. Il est pertinent d’approuver cette convention en amont de vos projets.
Si votre collectivité souhaite s’engager dans ce partenariat :
Télécharger le Modèle de-Délibération-Dispositif-CEE et le modèle de convention
Retourner les deux documents après validation de son assemblée délibérante à :
Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère (SDEF)
9 Allée Sully – 29 000 Quimper
Des travaux de rénovation prévus ?
Nous mettons à votre attention un questionnaire rapide nous permettant de disposer d’informations concernant le type de travaux de rénovation énergétique prévus sur le parc de bâtiments existants de votre structure.
Ces informations ont un caractère non engageant de votre part. Elles permettront d’adapter au mieux notre offre Certificats d’Economies d’Energie à vos besoins.
Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
Signataire de la charte coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, le SDEF finance, via le dispositif des certificats d’économies d’énergie, le remplacement de vos anciennes chaudières à combustible fossile.
Pour tous travaux engagés avant le 31 décembre 2025, le volume de CEE générés par ce type d’opérations sera bonifié si vous passez par le regroupement CEE du SDEF.
Cette bonification peut concerner les opérations suivantes :
Bonification en remplacement d’un système au fioul ou au charbon
KWhcumac X 4
Bonification en remplacement d’un système au gaz
kWhcumac X 3
Bonification bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500m²
11 000 000 KWhcumac
Bonification bâtiment ayant une surface (S) chauffée de plus de 7 500m²
1 070 x S + 3 000 000 kWhcumac
Bonification en remplacement d’un système au fioul ou au charbon
KWhcumac X 1,3
Bonification en remplacement d’un système au gaz
kWhcumac X 2
Bonification en remplacement d’un système au fioul ou au charbon
KWhcumac X 1,3
Bonification en remplacement d’un système au gaz
kWhcumac X 2
Bonification en remplacement d’un système au fioul ou au charbon
KWhcumac X 3
Bonification en remplacement d’un système au gaz
kWhcumac X 4
Bonification d’un bâtiment d’au plus 125 logements
12 000 000 KWhcumac
Bonification d’un bâtiment de plus de 125 (N) logements
77 000 x N + 2 300 000 kWhcumac
Bonification en remplacement d’un système au fioul ou au charbon
KWhcumac X 1,3
Bonification en remplacement d’un système au gaz
kWhcumac X 2
Bonification en remplacement d’un système au fioul ou au charbon
KWhcumac X 4
Bonification en remplacement d’un système au gaz
kWhcumac X 3
Bonification en remplacement d’un système au fioul ou au charbon
KWhcumac X 4
Bonification en remplacement d’un système au gaz
kWhcumac X 3
Toutes les informations en lien avec le dispositif sont disponibles sur le site du ministère
Il faudra que votre collectivité remplisse un accord de regroupement pour autoriser le SDEF à déposer les CEE auprès du Pôle National.
Et une fois complété, ces documents doivent être envoyés à :
Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère
9 Allée Sully – 29 000 Quimper
et par mail : achatenergie@sdef.fr
Contact
Par mail : achatenergie@sdef.fr
