DELIBERATIONS DU 31 MARS 2023 Convocation Subvention PIA 4 pour IOTE - convention de financement avec la CDC Garantie d'emprunt photovoltaïque de la SEM Création de poste et mise à jour du tableau des emplois Budget primitif du SDEF Agrégé au budget principal Budget primitif IRVE Agrégé au budget IRVE Budget primitif GAZ Agrégé au budget GAZ Budget primitif énergie Agrégé au budget énergie Budget primitif communication électroniques Agrégé au budget communications électroniques Comptes de gestion 2022 Compte administratif du SDEF Compte administratif production d'énergie Compte administratif IRVE Affectation des résultats 2022 Subventions d'équilibre des budgets annexes Mise à jour du forfait journalier Mise à jour des annexes des statuts Demande de subvention fonds vert pour l'éclairage public Dossier intracting II Modification de la délégation du Président Convention avec GRDF pour une canalisation à Melgven et Roporden Protocole transactionnel concernant un stransformateur détruit Compte Administratif GAZ Compte administratif communications électroniques Procès verbal
